Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site voixinclusives.ca, exploité par Voix Inclusives Inc., entreprise enregistrée au Québec (Canada).
1. Prix et devises
Tous les prix indiqués sur notre boutique sont exprimés en dollars canadiens ($ CAD). Les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ selon votre province de résidence) sont détaillées avant la confirmation finale de commande.
2. Nature des produits
Les articles proposés par Voix Inclusives sont des aides techniques et des accessoires ergonomiques visant à faciliter la vie quotidienne. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux sous prescription médicale et ne remplacent pas les recommandations d'un ergothérapeute ou d'un médecin traitant.
3. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.